Fédération du Commerce - Anjou, Berry, Artois

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Fédération du Commerce - Anjou, Berry, Artois

Message par Maewenn le Mer 22 Juil 2015 - 13:31


Fédération du Commerce


I/ Du droit de fédération

Article 1 : La Fédération

Tout État ou subdivision d'un État est en mesure d'adhérer à la Fédération. Cette adhésion implique la mutualisation des intérêts commerciaux, défensifs et diplomatiques avec le reste de la Fédération, ainsi que la mutualisation des intérêts commerciaux avec ses Comptoirs et Partenaires.

Article 2 : Les Comptoirs de la Fédération

Tout État ou subdivision d'un État est en mesure de recevoir le statut de Comptoir de la Fédération. Ce statut implique la mutualisation des intérêts commerciaux avec la Fédération, ses Partenaires et ses autres Comptoirs.

Article 3 : Les Partenaires de la Fédération

Toute guilde de marchands, toute compagnie maritime, toute organisation dont l'activité suppose un commerce régulier est en mesure de recevoir le statut de Partenaire de la Fédération. Ce statut implique la mutualisation des intérêts commerciaux avec la Fédération, ses Comptoirs et ses autres Partenaires.


II/ De la mutualisation des intérêts

Article 1 : Le Commerce

La mutualisation des intérêts commerciaux comprend de manière non exhaustive la structuration de réseaux marchands profitables pour chacune des parties, l'harmonisation efficace des politiques fiscales, la mise en commun des services d'escorte et des moyens de financement.

Article 2 : La Défense

La mutualisation des intérêts défensifs comprend de manière non exhaustive l'échange multilatéral des informations relatives aux menaces criminelles ou militaires portées sur tout ou partie de la Fédération et, dans la mesure du possible pour chacune des parties fédérées, la mobilisation commune de troupes visant à l'élimination de ces menaces.

Article 3 : La Diplomatie

La mutualisation des intérêts diplomatiques comprend l'échange multilatéral des informations relatives aux bouleversements des équilibres locaux ou régionaux concernant la Fédération, le dialogue régulier entre ses équipes diplomatiques, la dénonciation des actions anti-commerciales de l'étranger, la construction d'une réponse appropriée à ces actions, la prévalence des intérêts de la fédération sur les intérêts individuels des fédérés.


III/ De l'organisation interne

Article 1 : Le Conseil des Fédérés

Le Conseil des Fédérés regroupe l'ensemble des dirigeants de la Fédération ainsi qu'un nombre égal de représentants nommés à l'appréciation de chacun d'entre eux. Il se prononce sur les sujets de son choix, décide des nouvelles adhésions à la Fédération et de l'attribution des statuts de Comptoir et de Partenaire. Toute décision ou annonce de sa part doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité des membres de la Fédération.

Article 2 : L'Assemblée commerciale

L'Assemblée commerciale regroupe l'ensemble des dirigeants, de leurs représentants, des maires, commissaires aux commerce et marchands de la Fédération, de ses Comptoirs et de ses Partenaires. Elle est le lieu de la collaboration commerciale, tant dans la formation des contrats que dans le suivi de leur exécution. Un quart de ses membres peut, par motion, demander au Conseil des Fédérés de se prononcer publiquement sur un sujet d'intérêt commercial.

Article 3 : Modalités de retrait

Tout retrait de la Fédération, du statut de Comptoir ou de celui de Partenaire doit faire l'objet d'un préavis interne d'une semaine. Les contrats et obligations en cours d'exécution à la date dudit retrait doivent cependant être menés à terme dans les conditions édictées à l'origine.



Les Premiers Fédérés, le 29 mai 1462 à Bourges.


Pour l'Anjou





Salebete de Reikrigen,
Archiduchesse d'Anjou




Chancelière d'Anjou



Duchesse d'Anjou


Pour le Berry





Bubul d'Arundel des Olonnes, dict Bubul27
Duc souverain de Berry





George le Poilu
Chancelier de Berry

Pour le Grand Duché de Bretagne



Patate 1er,
Grand Duc de Bretagne




Lallie Ap Maëlweg,
Duchesse de Bretagne




Marzina Ó Mórdha,
Chambellan de Bretagne


Pour l'Artois



Blanche Demalay
Comtesse d'Artois


Albroc
Chancelier d'Artois.
[/quote]

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Maewenn

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