[Statut Diplomatique] Franche-Comté

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[Statut Diplomatique] Franche-Comté

Message par Maewenn le Mer 22 Juil 2015 - 13:35

Traité portant sur le statut des ambassadeurs du Grand duché de Bretagne et de Franche-Comté


Article 1:
L'ambassade du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Grand Duché de Bretagne.
L'ambassade de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté , le Conseil du Grand Duché de Bretagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Grand Duché de Bretagne, sur les terres bretonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Grand Duché de Bretagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade du Grand Duché de Bretagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne .

Article 5:
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Rennes, Grand Duché de Bretagne, d'ar Meurzh 2 a viz Kerzu 1456.

Pour le Grand Duché de Bretagne :

Amalric de Brocéliande,
Grand Duc de Bretagne


Chacha De Guérande
Duchesse du Grand Duché de Bretagne


Aldrahn Von Wittelsbach,
Duc de Créhange,
Ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté.


Pour la Franche-Comté :
Bobyzz de Sparte, Franc-Comte


Debenja von Riddermark, Chancelier

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