[Angleterre] Traité de coopération dans la lutte contre la piraterie

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[Angleterre] Traité de coopération dans la lutte contre la piraterie

Message par Anne-Solenn Wolback le Mer 30 Sep 2015 - 22:38


Traité de coopération entre le Royaume d’Angleterre et le Grand-Duché de Bretagne dans la lutte contre la piraterie.


Dans leur infinie sagesse, Sa Royale Majesté, Cullan Holifard, Roi d’Angleterre, et Sa Majesté Grand Sage , Grand-Duc de Bretagne, ont décidé d’exprimer leur désir de paix et d’amitié en signant un traité de coopération pour le maintien de la sécurité dans les eaux territoriales anglaises et bretonnes et en s’engageant à poursuivre conjointement les pirates dans la Manche, le Sud de la Mer d’Irlande et la Mer d’Iroise.

Article I -       But de ce traité

Ce traité a pour but la reconnaissance officielle des limites des eaux territoriales de chacun des pays, la mise en application de la lutte anti-piraterie et, si cela s’avérait nécessaire, l’établissement d’un protocole de coopération judiciaire entre le Royaume d’Angleterre et le Grand-Duché de Bretagne pour poursuivre les pirates en justice.
Pour atteindre ce but ce traité devra :

A- Délimiter les eaux territoriales de l’Angleterre et de la Bretagne
B- Dans la limite de ces eaux territoriales, définir un périmètre où auront lieu des patrouilles conjointes pour la mise en application de la lutte anti-piraterie ; et
C- Créer un protocole de coopération pour arrêter les pirates et empêcher la piraterie, ce qui implique :

i) Coopération navale pour amener les pirates devant la justice.
ii) Coopération judiciaire pour mettre ces pirates en procès, et
iii) Coopération portuaire, engageant chaque signataire à réunir et partager des informations sur les bateaux fréquentant leurs eaux territoriales, et, si nécessaire, à fermer leurs ports aux pirates.

Article II-         Délimitation des eaux territoriales.

1) Le territoire anglais qui s’étend sur 3 carrés nautiques dans toutes les directions depuis la côte anglaise constitue les eaux territoriales anglaises, sauf dans le cas de voies navigables étroites. Dans ce cas les eaux territoriales anglaises s’étendront jusqu’à la moitié de la distance séparant les côtes anglaises des côtes étrangères, à moins que ces eaux territoriales soient définies par un traité signé par les deux parties concernées.

2) Le territoire breton qui s’étend sur 3 carrés nautiques dans toutes les directions depuis la côte bretonne constitue les eaux territoriales bretonnes, sauf dans le cas de voies navigables étroites. Dans ce cas les eaux territoriales bretonne s’étendront jusqu’à la moitié de la distance séparant les côtes bretonnes des côtes étrangères, à moins que ces eaux territoriales soient définies par un traité signé par les deux parties concernées.


3) Les eaux territoriales bretonnes et anglaises sont indiquées sur la carte ci-dessous:


4) L’Ambassade Royale Anglaise, la Marine Royale Anglaise, ainsi que les différentes Ambassades Comtales, les Comtes et les Amiraux, peuvent à tout moment être contactés dans le but d’obtenir des cartes détaillées d’autres zones côtières anglaises.
L’Ambassade bretonne, l’Amirauté et le Conseil ducal, peuvent à tout moment être contactés dans le but d’obtenir des cartes détaillées d’autres zones côtières bretonnes.

Article III-      Coopération mutuelle

1) L’Angleterre et la Bretagne devront prévenir à l’avance le cosignataire du traité de toute action impliquant leur gouvernement, territoire ou citoyens respectifs. Toute infraction sera soumise aux rigueurs de la loi locale et ne pourra bénéficier de la protection définie par ce traité.

2) Chaque signataire du traité peut à tout moment contacter l’autre partie au sujet de délits commis par des individus ayant quitté sa juridiction et se trouvant sous la juridiction de l’autre partie. Chaque signataire pourra demander l’extradition, la mise en procès, ou autre, d’individus ayant commis un acte de piraterie.  Il appartient à chacune des parties d’accepter ou de refuser la demande.

Article IV-             Coopération Judiciaire

1) A la demande de l’un ou l’autre des signataires du traité, le Procureur de la partie répondante pourra mettre en procès les auteurs de délits de piraterie commis dans les eaux territoriales de la partie requérante, dans le respect des lois en vigueur dans le pays de cette dernière. Sans cette demande aucun procès ne pourra avoir lieu.

2)    Procédure d’extradition

a) Le procureur de la partie requérante rédigera un acte d’accusation qu’il transmettra au procureur de l’autre partie. Celui-ci pourra alors commencer les procès.
b) Le procès devra se dérouler conformément aux lois de la partie requérante. Le verdict et la sentence seront rédigés par le juge de la partie répondante conformément aux lois de l’autre partie. Le non-respect des lois en vigueur dans le pays de la partie requérante  constituera un motif valable d’appel.
c) La partie répondante enverra la transcription intégrale des minutes du procès à la partie requérante, qui la classera dans ses archives officielles pour référence subséquente.

3) Si ce traité est annulé suivant la procédure définie dans l’Article VIII, tout procès ayant débuté avant la date d’annulation pourra continuer comme si le traité était toujours en vigueur.


Article V-    Définitions et procédure

- Piraterie : Le fait de couler un navire appartenant à l'une des parties signataires dans une situation qui ne relève pas d'une déclaration de guerre formelle , en légitime défense , ou non préalablement répertorié comme pirate , ainsi que le vol d'un navire appartenant à l'une des parties signataires dans une situation qui n’est pas couverte par un contrat ou la loi.
- Pirate : Tout individu officiellement déclaré tel par l’un ou l’autre des signataires du traité, rendant ainsi possible l’intervention du cosignataire contre le dit pirate et son bateau, dans les conditions définies par ce traité.
- Bateau Pirate : Tout vaisseau attaquant un vaisseau appartenant à l’Angleterre ou à la Bretagne et qui n’a pas encore été déclaré tel par l’un ou l’autre des signataires du traité.
 
1)         Procédure : Aucun des signataires du traité n’accueillera dans ses ports des bateaux déclarés pirates par le cosignataire.  Aucun d’eux ne naviguera de concert avec de tels navires. Dès qu’un acte de piraterie sera commis contre l’un ou l’autre des signataires du traité, la victime en avisera l’autre partie. Un navire peut être immédiatement retiré de la liste des bateaux pirates à la demande de sa victime ou
En réponse à la demande de l’autre partie.
2) Chefs de port : Chacun des signataires fournira à l’autre une liste exhaustive de ses chefs de port.
3) Partage des informations: Tout bateau pirate, qu’il soit connu comme tel ou seulement soupçonné de l’être, navigant dans les eaux territoriales ou accostant dans l’un des ports des signataires du traité sera inscrit sur une liste commune aux deux signataires. Aucune demande ne sera nécessaire, les renseignements seront fournis aux Ambassades, qui les transmettront aux autorités compétentes en Angleterre et en Bretagne : Amirautés, Conseils comtaux ou ducaux.
4) Ce traité n'aura pas d'effet rétroactif.

Article VI-            Neutralité

Il n’est pas demandé au royaume d’Angleterre, ni au Grand-duché de Bretagne, de prendre des mesures contre des navires ou des citoyens agissant pour le compte de gouvernements avec lesquels ils ont signé un traité de non-agression ou d’amitié ou avec lesquels ils sont alliés.

Article VII-        Règlement des différends

Tout ce qui précède est sujet à la faisabilité, la disponibilité et l’acceptation des deux parties signataires du traité.

Si des différends survenaient entre les deux signataires du traité, ceux-ci s’engagent à essayer de régler ces différends à l’amiable par des discussions amicales, ou bien, si nécessaire, par l’intermédiaire d’un médiateur accepté par les deux parties.

Article VIII-    Changement et Annulation

Tout changement ou ajout à ce traité doit être décidé par consentement mutuel.

Si le Royaume d’Angleterre ou le Grand-Duché de Bretagne désire annuler ce traité, il leur faudra rédiger une déclaration officielle selon les lois en vigueur dans le pays requérant, déclaration qui sera envoyée au gouvernement du cosignataire du traité. Le traité sera considéré comme nul quand deux semaines se seront écoulées. Au cours de ces deux semaines chaque partie peut demander à l’autre de donner l’ordre à ses navires de quitter leurs eaux territoriales respectives.

Article IX-  Traduction

Le traité anti piraterie entre le royaume d’Angleterre et le Grand-Duché de Bretagne est rédigé en Français et en Anglais. Les deux versions seront considérées valides et correctes. Cependant, c’est la version rédigée dans la langue du pays concerné qui devra être  considérée comme la seule version valide à utiliser dans les tribunaux de ce pays.
Signé de notre main au nom de l’Angleterre en toute bonne foi ce 30th du mois de Septembre de l’année 1463.


Cullan Holifard
Roi d’Angleterre



Richard J.W. Dorchester
Chancelier Royal de l'Angleterre


Signé de notre main au nom de la Bretagne en toute bonne foi ce 22 du mois de septembre de l’année 1463.
Grandsage de Kerdraon
Grand-Duc de Bretagne


Liz de Dénéré
Duchesse de Bretagne


Anne-Solenn Wolback
Chambellan de Bretagne





Anti-Piracy Act between the Kingdom of England and the Grand Duchy of Brittany

In their great wisdom, His Royal Majesty, Cullan Holifard, King of England, and His Majesty, Grand Sage, Grand Duke of Brittany, wish to express their commitment to peace and friendship by establishing an act of cooperation in the safety of the English-Breton Waters and the joint pursuit of pirates in the English Channel, the southern Celtic Sea, and the Iroise Sea.

Article I - Purpose
This Act is to establish official recognition of naval territory, anti-piracy enforcement, and protocol for prosecuting pirates, should that be necessary, between the Kingdom of England and the Grand Duchy of Brittany. To that end, this Act shall:

    A) Define the territorial waters between England and Brittany; B) Utilize these waters to define the perimeter for joint patrols and anti-piracy enforcement; and C) Establish a protocol for stopping and preventing piracy, consisting of:

      i) Naval cooperation to bring pirates to justice; ii) Judicial cooperation through the use of the Courts to bring pirates to justice; and iii) Port cooperation to collect and share information of passing ships and close each signatory's respective ports to pirates, if necessary



Article II - Recognition of Naval Territory
1) English National Waters are defined as the territory of England extending three nautical squares in any direction from England's coast, except in the case of narrow waterways, where English waters shall be defined as no less than half the distance between each coastline, or where defined by separate agreement and treaty.

2) Breton National Waters are defined as the territory of Brittany extending three nautical squares in any direction from Brittany's coast, except in the case of narrow waterways, where Breton waters shall be defined as no less than half the distance between each coastline, or where defined by separate agreement and treaty

3) The territorial waters of England and Brittany are shown by this map:


4) The English Royal Embassy, the Royal English Navy, or the various English County Embassies, Counts, or Admirals can be contacted at any time for more detailed maps of other English coastal areas, and the Breton Royal Embassy, Navy or County Council can be contacted at any time for more detailed maps of the other Breton coastal areas.

Article III - Mutual Cooperation
1) Any actions taken by Brittany or England involving the corresponding government and their citizens or territory should be communicated in advance. Any violations are to be treated under the local law to the full extent of that law, and to be considered outside of the protection and cooperation outlined in this treaty.

2) Each signatory party can contact the other party to take care of any matters no longer within their own jurisdiction but within that of the other, including, but not limited to, extraditing or prosecuting an individual(s) that has committed an act of piracy. It is the exclusive right of the other signatory party to accept or decline the request.

Article IV - Judicial Cooperation
1) At the request of either signatory party, the Public Prosecutor(s) of the other signatory party may prosecute for acts of piracy taking place in the requester's territory, using the laws of the territory where the crime was committed. If no such request is made, no such right to prosecute exists.

2) Extradition should be carried out using the following procedure:

    a) The Public Prosecutor of the Requesting Party will write a Bill of Indictment and present it to the Public Prosecutor of the Responding Party, who will then start the trial. b) The trial will be conducted in accordance with the laws of the Requesting Party. The verdict and sentence will be written by the Judge of the Responding Party in accordance with the laws of the Requesting Party. Failure to abide by the laws of the Requesting Party is sufficient grounds for appeal. c) The Responding Party will send the full transcript of the trial to the Requesting Party upon the closure of the trial, who will file it in their official records for future reference


3) If this Act is cancelled as outlined in Article VIII, trials that began prior to the cancellation of the Act will proceed as if the Act were still in effect.

Article V - Definitions of Procedure
Piracy - the sinking of ships belonging to either signatory party in any situation that is not within a formal declaration of war, in self defence, or not previously listed as a pirate, or the theft of any ship belonging to either signatory party in any situation that is not covered by contract or law.
Pirate - any individual that has been officially declared as such by either signatory with evidence, enabling the other signatory to take action against such an individual and his/her vessel as outlined in this Act
Pirate Ship - any ship that fires on another ship belonging to England or Brittany that has not already been declared a pirate by either territory.

1) Procedure: Neither signatory party will allow pirate ships to dock in their ports, nor will either signatory party sail in coordination with pirates as reported by the opposite party. If an act of piracy is committed, the victim of the act will immediately inform the other party. A ship's status as a pirate can be removed by the offended party at any time, or by agreement to a request of the corresponding party.

2) Harbourmasters: Both parties will compile a list of Harbourmasters in their territories and share it with the the other signatory party.

3) Sharing: A list of suspected, spotted or known pirates sailing through English or Breton waters or docking in their ports will be collected and shared by England and Brittany with the corresponding government. No requests need be made. The information will be given to the respective contacts within England and Brittany: Embassy Contacts, Navy leaders, County Councils and County Navies.

4.) This treaty will only cover those who are declared pirates through actions occurring after the latest signing date of this Treaty.

Article VI - Neutrality
The Kingdom of England and Grand Duchy of Brittany are not required to take action against ships and citizens acting officially on behalf of their allies or counties/nations with which they have a non-aggression pact, friendship treaty, or alliance.

Article VII - Dispositions and Disputes
All of the above terms are subject to feasibility, availability and mutual acceptance from the signatory parties.

Should any disputes arise between the signatory parties, both parties agree to attempt to settle these disputes or conflicts exclusively via friendly communications or, if necessary, through mutually agreed upon arbitration.

Article VIII - Changes or Cancellation
Any changes or additions to this Act may be decided upon by mutual consent.

Should either the Kingdom of England or the Grand Duchy of Brittany wish to cancel this Act, it is necessary for the requesting party to write an Official Declaration in accordance with their laws, and to send a copy to the other signatory party's officials. The Act will be considered annulled after two weeks, during which each party's ships may be required to remove themselves from the other signatory's territories.

Article IX - Translation
This Anti-Piracy Act between the Grand Duchy of Brittany and the Kingdom of England is written both in English and French. Both versions will be considered valid and correct. However, the version written in the main language of the nation shall always be considered legal and usable in the Courts of Law of that nation.

Signed by our respective hand on behalf of England in good faith this 19th day of September in the year 1463.


Cullan Holifard
King of England



Richard J.W. Dorchester
Chancellor of Foreign Affairs


Signed by our respective hand on behalf of Brittany in good faith this XX of XXX in the year 1463.

Grandsage de Kerdraon
Grand Duke of Brittany


Liz de Denere
Duchess of Brittany


Anne-Solenn Wolback
Chancellor of the Breton Embassy



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