[Savoie] Traité de reconnaissance mutuelle

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[Savoie] Traité de reconnaissance mutuelle

Message par Anne-Solenn Wolback le Jeu 22 Oct 2015 - 11:51

Traité de reconnaissance mutuelle et d'ambassade entre le Duché de Savoie et le Grand-Duché de Bretagne.

Nous, autorités Ducales et Grandes Ducales de Bretagne,
Nous, autorités Ducales de Savoie,

Désireuses de rapprocher nos deux territoires par des liens solides et durables, convenons ensemble solennellement pour le présent traité des termes suivants :

Chapitre Premier : de la reconnaissance mutuelle

Article 1 :
Le Grand Duché de Bretagne reconnaît le Duché de Savoie comme une province vassale du Saint Empire Romain Germanique.


Article 2 :
Le Duché de Savoie reconnaît le Grand Duché de Bretagne comme un État souverain sur son territoire.


Article 3 :
Le Duché de Savoie s'engage à respecter les droits découlant de la souveraineté bretonne que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.


Article 4 :
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à respecter les droits découlant de l'autonomie territoriale savoyarde que sont le pouvoir de légiférer, le pouvoir d'appliquer les lois, le pouvoir de rendre justice en prime instance ainsi que le pouvoir du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels et ce, dans le respect des lois du Saint Empire Romain Germanique.


Chapitre Deuxième : de la reconnaissance des ambassades

Article 1-1 :
L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Savoie.

L'ambassadeur du Duché de Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.


Article 1-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dans le Duché de Savoie, les autorités du Duché de Bretagne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Savoie sur les terres savoyardes.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Savoie dans le Grand Duché de Bretagne, les autorités du Duché de Savoie peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne sur les terres bretonnes.


Article 1-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Savoie commettrait une faute grave, la Savoie se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché au Duché de Savoie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Savoie.

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur savoyard rattaché à la Bretagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.

Ce départ aura valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourra plus assumer quelque fonction officielle que ce soit sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités provinciales.


Article 2 :
Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Savoie après avoir averti les autorités compétentes.

Le Duché de Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne après avoir averti les autorités compétentes.


Article 3 :
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, à condition d'avoir averti les autorités compétentes.

Le Duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, à condition d'avoir averti les autorités compétentes.


Article 4 :
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception du dit courrier.


Article 5 :
Sur consensus entre les parties, des modifications pourront être apportées au présent traité.


Article 6 :
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.
Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.


Scellé à Nantes le 13 octobre de l'an de grâce 1463.
Pour la Bretagne,

GrandSage de Kerdraon,
Grand Duc de Bretagne.


Liz de Dénéré,
Duchesse de Bretagne.



Chambellan de Bretagne




Tuatha De Danann,
Consule de Bretagne.





Scellé à Chambéry le 20 octobre 1463,
Pour la Savoie,

Elias Juliani Fauville de Talleyrand-Cheroy,
Duc de Savoie.



Sigebert de Beyrac,
Chancelier de Savoie.



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Anne-Solenn Wolback

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