[Armagnac et Comminges] Traité sur le statut des représentants officiels

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[Armagnac et Comminges] Traité sur le statut des représentants officiels

Message par Anne-Solenn Wolback le Dim 27 Mar 2016 - 15:26

Comté d'Armagnac et Comminges et Grand-Duché de Bretagne.  Traité sur le statut des représentants officiels.





      Le présent traité lie le grand-duché de Bretagne et le duché d'Armagnac et Comminges. Dans le désir commun d'affirmer la volonté d'entamer des relations diplomatiques amicales en temps de paix et conscients de la nécessité de protéger nos Diplomaties respectives, il est établi sous le règne de sa Majesté Grand Sage de Kerdraon, Grand Duc de Bretagne, de sa Grâce Don de Harscouët, Duchesse de Bretagne et de sa Grandeur Felip Von Wittelsbach de la Duranxie, Coms d’Armanhac e Comenge.




Préambule :

Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

[*]Les représentants officiels sont définis comme suit :

Tout diplomate ou représentant diplomatique officiel rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.

[*]L'immunité diplomatique

A  laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataires est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies en justice.





      ◘ Article 1 : Des conditions d'accueil



Afin de bénéficier des termes du présent traité, les représentants officiels devront avoir officiellement annoncé leur venue, au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord. En cas de fermetures des frontières nécessitant un Laisser Passer afin que les services de la prévôté puisse prendre les mesures nécessaires.



      ◘ Article 2 : De l'immunité diplomatique



Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
En cas d'actions visant à porter atteinte aux autorités des provinces signataires (brigandage,prise illégale de mairie, incitation à la révolte ou participation à une tentative de renversement du conseil comtal / ducal) l'immunité sera levée automatiquement après en avoir avisé la province d'origine du représentant  officiel.



      ◘ Article 3 : De la sécurité des représentants



Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue.
En cas de force majeure avérée et notifiée, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité.



      ◘ Article 4 : De la dénonciation du présent traité



Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.
Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle et publique une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.





    Rédigé et scellé à Nantes le 29ème jour de février de l'an de grâce MCDLXIV



Pour la Bretagne:

Lallie ap Maëlweg de Kerdraon, Main du Grand Duc de Bretagne, Duchesse de Poudouvre et d'Ouessant :




Dana de Kerdraon, Duchesse de Bretagne, Baronne de Caro :






Anne-Solenn Wolback, Chambellan de Bretagne, Comtesse de Pleheneg





Pour l'Armagnac et Comminges:


Signé de notre main et scellé au Castel d'Aush, ce mois de mars An de Grace MCDLXIV,
Car ainsi il nous plait. le Coms d'Armanhac e Comenge :













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Anne-Solenn Wolback

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