[Statut Diplomatique]Franche-Comté de Bourgogne

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[Statut Diplomatique]Franche-Comté de Bourgogne

Message par Maewenn le Mer 22 Juil 2015 - 23:35

Traité de reconnaissance mutuelle et d'ambassade entre la Franche-Comté de Bourgogne et le Grand-Duché de Bretagne.


Nous, autorités Ducales et Grandes Ducales de Bretagne,
Nous, autorités Comtales de la Franche-Comté de Bourgogne,

Désireuses de rapprocher nos deux territoires par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité suivant :

Chapitre Premier : de la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la Franche-Comté de Bourgogne comme une province vassale du Saint Empire Romain Germanique.

Article 2 : La Franche-Comté de Bourgogne reconnaît le Grand Duché de Bretagne comme un État souverain sur son territoire.

Article 3 : La Franche-Comté de Bourgogne s'engage à respecter les droits découlant de la souveraineté bretonne que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.

Article 4 : Le Grand Duché de Bretagne s'engage à respecter les droits découlant de l'autonomie territoriale comtoise que sont le pouvoir de légiférer, le pouvoir d'appliquer les lois, le pouvoir de rendre justice en prime instance ainsi que le pouvoir du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels et ce, dans le respect des lois du Saint Empire Romain Germanique.

Article 5 : Sur fondement de cette reconnaissance commune, les parties en présence s'engagent à respecter la dignité attachée à chacune d'elle.

Chapitre Deuxième : de la reconnaissance des ambassades

Article 1-1:

L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté de Bourgogne.

L'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 1-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne , les autorités du Duché de Bretagne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté de Bourgogne sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dans le Grand Duché de Bretagne, les autorités de la Franche-Comté de Bourgogne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne sur les terres bretonnes.

Article 1-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne commettrait une faute grave, la Franche-Comté de Bourgogne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché à la Franche-Comté de Bourgogne.

Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur comtois rattaché à la Bretagne.

Ce départ aura valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourra plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités provinciales.

Article 2:

En cas de nécessité imminente, le Grand Duc/la Grande Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.

En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/la Franche-Comtesse de la Franche-Comté de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade bretonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté de Bourgogne.

Article 3:

Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne après avoir averti les autorités compétentes.

La Franche-Comté de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne après avoir averti les autorités compétentes.

Article 4:

Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande à condition d'avoir averti les autorités compétentes.

La Franche-Comté de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande à condition d'avoir averti les autorités compétentes.

Article 5:

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.


Article 6:

De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.

Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.

Scellé à Nantes le 3 Novembre 1462,

Pour la Bretagne,

Sa Majesté Patate 1er, Grand Duc de Bretagne, Duc de Trégor


Sa Grâce Gwilherm de Harscouët, Duc de Bretagne



Son Excellence Tuatha De Danann, Consule



Scellé à Dole le 16 Octobre 1462,

Pour la Franche-Comté,

Sa Grandeur Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark, Franc-Comte



Son Excellence Néodyme Denfert, Chancelier


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