[Statut Diplomatique] Périgord Angoumois

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[Statut Diplomatique] Périgord Angoumois

Message par Maewenn le Mer 22 Juil 2015 - 13:36

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE LE GRAND DUCHE DE BRETAGNE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Ducales de Bretagne et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Grand Duché de Bretagne et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,


Article 1 :

L'ambassade du Grand Duché de Bretagne dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Grand Duché de Bretagne.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 2-1 :

L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.


Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Grand Duché de Bretagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entend par fautes graves celles définies par le Corpus du Grand Duché de Bretagne.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Grand Duché de Bretagne, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Grand Duché de Bretagne, sur les terres bretonnes.
S'entend par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.


Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Grand Duché de Bretagne rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Grand Duché de Bretagne commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, le Grand Duché de Bretagne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché au Grand Duché de Bretagne.


Article 2-4 :

Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Grand Duché de Bretagne a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Grand Duché de Bretagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 4 :

Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Grand Duché de Bretagne.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.


Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité est dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé en le château de Périguers, le dix-huitième jour du moy de mars de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur BenDugueslin



Au nom du Chancelier, son Excellence Elayne de Troy




Au nom du Grand Duché de Bretagne :
Au du Grand Duc, sa majesté Amalric de Brocéliande,


Au nom du Duc, sa Grâce Mumia,


Au nom du Chambellan, son altesse Riwan Nathan de Brocéliande,


Au nom de l'Ambassadeur et Vice-chambellan, Messire Trilo de Kermeur

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