[Statut Diplomatique] Flandres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Statut Diplomatique] Flandres

Message par Anne-Solenn Wolback le Dim 12 Juin 2016 - 23:49

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE GRAND DUCHÉ DE BRETAGNE ET LE COMTE  DE FLANDRES


    Nous, les hautes Autorités Grand-Ducales et Ducales de Bretagne, Nous, les hautes Autorités Comtales de Flandres, Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Grand Duché de Bretagne et le Comté de Flandres, Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, Avons décidé le traité suivant :



Article Premier : De l’Immunité diplomatique


    L'Ambassade du Grand Duché de Bretagne au Comté de Flandres est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Grand Duché de Bretagne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Flandres. L'Ambassade du Comté de Flandres au Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté de Flandres. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Grand Duché de Bretagne. L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.



Article Deuxième : Du Respect des Us et Coutumes et des Lois en vigueur

    Les ambassadeurs se doivent de respecter les us et coutumes, ainsi que les lois et les décrets du comté de l’ambassade pour laquelle ils sont nommés.



Article Troisième
: De la libre Circulation


    Le Grand Duché de Bretagne (Conseil Grand Ducal et Conseil Ducal de Bretagne), autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Bretagne des diplomates de l'Ambassade du Comté des Flandres. Le Comte de Flandres ainsi que le conseil du Comté des Flandres autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire des Flandres des diplomates de l'Ambassade du Grand Duché de Bretagne.



Article Quatrième : De la Protection et de l’Assistance aux Ambassadeurs étrangers

    Le Grand Duché de Bretagne( conseil Grand Ducal et Conseil Ducal de Bretagne) a le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté des Flandres en cas d'agression ou autres crimes. Le Comte des Flandres ainsi que le conseil du Comté de Flandres ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Grand Duché de Bretagne en cas d'agression ou autres crimes.



Article Cinquième
: De la Levée de l'Immunité diplomatique et du Renvois des Diplomates


    En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Grand Duché de Bretagne pourra être levée par le Grand Duc de Bretagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Grand Duc de Bretagne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Flandres, celui ci sera poursuivi par la justice du Grand Duché de Bretagne. En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Flandres pourra être levée par le Comte de Flandres. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Flandres. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Grand Duché de Bretagne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Flandres. Il est ainsi spécifié que les « fautes graves» sont en réalité les crimes de Trahison et de Haute Trahison définis par les Corpus Législatifs des Comtés/Duchés respectifs. Le Grand Duc de Bretagne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Flandres. Le Comte de Flandres peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bretagne. En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un « délai » pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce « délai » est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté/Grand Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte. Chaque Comté/Grand Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : De l’Application de ce traité

    Ce traité prend effet dès sa signature par les deux parties et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Si l’une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, elle devra obligatoirement en faire la déclaration par écrit à l’autre partie. Le traité sera alors caduc une semaine après réception dudit courrier. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces dispositions.



Pour les Flandres, le 11ème jour de Juin de l'an de grasce 1464.

Signé et scellé par Sa Grandeur Eelke van Kempen, dict Eloelo,
Comte de Flandres.
E.v.K.




Chancelière des Flandres

Pour la Bretagne, le 12ème jour de juin 1464


Sa Majesté Equemont , Grand Duc de Bretagne




Sa Grâce Liz de Dénéré, Duchesse de Bretagne





Chambellan du Grand Duché de Bretagne

_________________
avatar
Anne-Solenn Wolback

Messages : 1689
Date d'inscription : 21/07/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum